Participation active aux mouvements et réseaux internationaux de défense des droits de la Propriété Intellectuelle.
LA GESTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : UNE PRIORITÉ
Un des cœurs de métier de STAR FRUITS est la défense des droits de Propriété Intellectuelle. L’ensemble des responsables produits de STAR FRUITS sont formés à ces problématiques.
COV, marques, contrats commerciaux, réseaux internationaux de défense, autant d’outils utilisés par STAR FRUITS pour structurer et soutenir ses partenaires.
En plus de son service juridique détaché spécialisé en Propriété Intellectuelle, STAR FRUITS rayonne internationalement grâce à un réseau juridique puissant, composé de 12 avocats partenaires en Europe, qui assurent la veille, la lutte contre les contrefaçons ou les violations des droits de la Propriété Intellectuelle.
Lutte contre les contrefaçons pour protéger tous les acteurs de la filière (obtenteurs, pépiniéristes, producteurs, distributeurs, consommateurs) et garantir l’authenticité des fruits.
Une centaine de cas traités par an
Application du droit : COV, brevets, marques commerciales…
Elaboration de contrats commerciaux qui reposent sur le droit de la Propriété Intellectuelle.
Collecte des redevances au profit des obtenteurs.